Comme tous travaux de construction ou de rénovation de l’habitat, le remplacement d’une toiture est soumis à des lois architecturales et d’urbanisme. Aussi, la toiture doit être adéquate aux règles de constructions locales.

Les règles à respecter avant de commercer les travaux

Ses particularités, son aspect, son esthétisme doivent suivre des normes strictes fixées dans les D. T. U ou documents techniques unifiés. Les DTU sont émis par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Les DTU toitures assurent une bonne réalisation des travaux de construction ou de réhabilitation du toit. Que vos travaux soient effectués par une entreprise ou par vous-même, le respect du DTU toiture est impératif. Cette démarche est nécessaire pour que les assureurs prennent en charge une incertaine destruction.

Quant aux conventions d’urbanisme, elles visent à avoir des constructions correctes et complaisantes visuellement de leur environnement. Certains DTU répondent à des incertitudes spécifiques : DTU 40,11 pour la codification des toitures ardoise, des toitures difficiles à réaliser, DTU 43,1 ou 43,3 ou 43,4 pour les toitures-terrasses végétalisées assurant une bonne isolation et permettant la reprise des eaux de pluie.

Avant de commencer, il faut une autorisation

La norme classique est que les travaux de remise en état ou de réhabilitation d’une toiture ne sont soumis à aucun décret. Cependant, pour toute transformation de l’aspect extérieur d’une toiture, il est obligatoire de poser un dossier de déclaration primitif de travaux à la mairie, et même un dossier de permis de construire.

Il est bien de savoir qu’à partir du 1er janvier 2022, les communes ou les intercommunalités s’engageront à recueillir les demandes d’autorisation d’urbanisme, comme les déclarations de travaux, par voie électronique. Quoi qu’il en soit, il faut attendre l’autorisation avant de commencer les travaux. La demande est étudiée à l’aune du plan d’urbanisme local ou des documents adjacents. Si la commune ne dispose de dossiers propres adaptés, on applique le règlement national d’urbanisme (RNU).

Dans quel cas on a besoin d’une déclaration à la mairie ?

On doit faire une demande de permis de construire si la pente de la toiture, sa hauteur, ou sa couverture sera modifiée. Si vous souhaitez poser une fenêtre de toit du genre Vélux, il est indispensable de déposer une déclaration primitive de travaux, car ces ouvrages sont rapprochés à une modification de l’apparence extérieure de la construction. Il vous sera également nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux si vous souhaitez réaliser une réfection de toiture avec des matériaux différents de ceux d’origine comme le changement de couleur des tuiles, ou bien changer l’aspect extérieur.

En ce qui concerne les travaux de simple remise en état originel, aucune demande n’est nécessaire. Néanmoins, il existe un cas particulier. On doit faire une déclaration de travaux pour la toiture si une réfection de la totalité de la toiture, même à l’identique sera réalisée, même s’il n’y aura pas de modification de la forme extérieure. Et si vous souhaitez rénover votre toiture dans le périmètre d’un important site patrimonial, il faut demander une autorisation auprès de l’administration délivrant les permis de construire.